Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation fixent les règles d'accès et d'usage du site www.russieetudes.com et de la plateforme RusStudy, tous deux exploités par Master Services.

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte sur la plateforme suppose une acceptation expresse.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni la plateforme.

2. Accès au service

La partie publique du site est librement accessible, sans compte et sans frais.

La plateforme RusStudy — tableaux de bord étudiant, consultant et administrateur — est réservée aux titulaires d'un compte ouvert par nos soins ou validé par nous dans le cadre d'un accompagnement.

L'accès à la plateforme suppose une connexion internet adaptée et un navigateur à jour. Le coût de cette connexion reste à la charge de l'utilisateur.

3. Création de compte et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte, et à les actualiser si nécessaire. Un dossier de candidature construit sur des informations inexactes ne peut pas être traité.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, signalez-le immédiatement à contact@russieetudes.com afin que nous puissions suspendre l'accès.

Un compte ne peut être ni partagé, ni cédé, ni vendu.

4. Documents que vous téléversez

La plateforme vous permet de déposer des documents relatifs à votre dossier (pièces d'identité, diplômes, relevés de notes, documents médicaux ou consulaires).

Vous garantissez détenir les droits sur les documents que vous déposez et attestez de leur authenticité. Le dépôt d'un document contrefait ou falsifié met fin immédiatement à l'accompagnement et peut entraîner des conséquences légales dont vous répondez seul.

Ces documents sont utilisés uniquement pour le traitement de votre dossier. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas : tenter d'accéder à un compte ou à un espace qui ne vous appartient pas ; perturber ou tester la sécurité du service ; extraire massivement le contenu du site par des moyens automatisés ; publier ou transmettre via la messagerie de la plateforme des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux ; utiliser le service pour usurper l'identité d'un tiers.

Vous vous engagez également à ne pas exploiter le contenu du site pour constituer un service concurrent présentant notre travail éditorial comme le sien.

6. Disponibilité et maintenance

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Lorsqu'une interruption est programmée et significative, nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs via la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et de la plateforme — textes, structure, guides, tableaux comparatifs, interfaces — appartiennent à Master Services ou à ses concédants, et sont protégés.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus. Les documents que vous déposez restent les vôtres.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse contact@russieetudes.com.

9. Suspension et fermeture d’un compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment le dépôt d'un document falsifié ou une tentative d'atteinte au service.

Sauf lorsque la nature du manquement rend l'information préalable impossible, nous vous indiquons le motif et vous permettons de répondre.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Cette fermeture est sans effet sur les sommes déjà dues au titre d'un accompagnement en cours, qui restent régies par les conditions générales de vente.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le site public sont données à titre indicatif et ne remplacent pas la réponse écrite d'une université ou des autorités compétentes.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d'informations inexactes que vous auriez communiquées, du non-respect d'un délai fixé par un tiers, ou d'une décision prise par une université ou une autorité consulaire.

11. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du service ou du droit applicable. La date figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.

Toute modification substantielle affectant les titulaires de compte est notifiée via la plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays d'établissement de l'éditeur.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@russieetudes.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.